CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NASSAYED
Résidence Les 3 Coteaux, Bâtiment L
83300 Draguignan, France
Email : contact.nassayed@gmail.com
Site web : https://nassayed.fr/
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements effectuées par NASSAYED via le site internet https://nassayed.fr/. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
NASSAYED propose à la vente des articles vestimentaires (vêtements, accessoires de mode) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NASSAYED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation de commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre inscription.
5. PAIEMENT
Le paiement de vos achats s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site. La transaction est sécurisée. Le débit de votre compte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande.
6. LIVRAISON
6.1 Délai de livraison
Les commandes sont expédiées et livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des articles.
6.2 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande et varient selon le mode de livraison choisi.
6.4 Réception
Il vous appartient de vérifier l'état de l'emballage à la réception. En cas de colis endommagé, vous devez émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les plus brefs délais.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Conditions de retour
Les articles retournés doivent impérativement :
Être retournés dans leur état d'origine
Comporter toutes les étiquettes d'origine
Ne pas avoir été lavés ni portés
Être retournés dans leur emballage d'origine ou un emballage similaire
Les articles ne respectant pas ces conditions ne pourront être repris.
7.2 Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l'adresse : contact.nassayed@gmail.com
Le retour des articles s'effectue à vos frais, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, après vérification de leur conformité aux conditions de retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. GARANTIE LÉGALE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être échangés ou remboursés. En cas de vice caché, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
9. RESPONSABILITÉ
NASSAYED ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à NASSAYED et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant à : contact.nassayed@gmail.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://nassayed.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de NASSAYED. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact.nassayed@gmail.com
Par courrier : NASSAYED, Résidence Les 3 Coteaux, Bâtiment L, 83300 Draguignan
13. MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.