NASSAYED
Résidence Les 3 Coteaux, Bâtiment L
83300 Draguignan, France
Email : contact.nassayed@gmail.com
Site web : https://nassayed.fr/
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://nassayed.fr/ ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de NASSAYED.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
NASSAYED
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Hébergeur du site :
Les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse : contact.nassayed@gmail.com
3. ACCÈS AU SITE
Le site https://nassayed.fr/ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
NASSAYED met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
NASSAYED se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. CRÉATION DE COMPTE
4.1 Inscription
Pour passer commande sur le site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de perte des identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer NASSAYED à l'adresse : contact.nassayed@gmail.com
4.3 Suspension et suppression
NASSAYED se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. UTILISATION DU SITE
5.1 Usage autorisé
Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
5.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site
De collecter ou d'extraire des données du site de manière automatisée
De reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu du site
D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
6. CONTENU DU SITE
6.1 Présentation des produits
NASSAYED s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences avec les produits réels, notamment concernant les couleurs.
6.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'utilisateur en sera informé et pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Protection
L'ensemble du contenu du site https://nassayed.fr/ (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de NASSAYED ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NASSAYED, sous peine de poursuites judiciaires.
7.3 Usage personnel
L'utilisateur est autorisé à consulter et à reproduire le contenu du site exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial.
8. DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte des données
NASSAYED collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2 Finalités
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
La gestion des comptes utilisateurs
Le traitement des commandes
L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
L'amélioration de nos services
Le respect de nos obligations légales
8.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.nassayed@gmail.com
8.4 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors être indisponibles.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
NASSAYED s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
NASSAYED ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
De l'impossibilité temporaire d'accéder au site
Des virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur
Des dommages causés par un cas de force majeure
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique. Il s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. NASSAYED n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site https://nassayed.fr/ est soumise à l'autorisation préalable écrite de NASSAYED.
11. FORCE MAJEURE
NASSAYED ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. MODIFICATION DES CGU
NASSAYED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
14.1 Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact.nassayed@gmail.com
Par courrier : NASSAYED, Résidence Les 3 Coteaux, Bâtiment L, 83300 Draguignan
14.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NASSAYED adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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